Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet harmonyb.art édité par Harmony B.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art et de dérivés proposés par Harmony B sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être sujettes à des modifications.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Harmony B se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il fournit ensuite les informations nécessaires pour la livraison et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par Harmony B
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le site. Les paiements sont sécurisés et les informations bancaires sont cryptées.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Harmony B s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi.
9. Responsabilité
Harmony B ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des produits.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété de Harmony B.
11. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En passant commande sur le site harmonyb.art, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
